Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Présentation du site
Le présent site internet, setolelectricite.fr, accessible à l’adresse http://setolelectricite.fr (ci-après « le Site »), est édité par AGEV, dont le siège social est situé en France, immatriculé sous le numéro [Numéro d’immatriculation].
2. Acceptation des conditions générales d’utilisation
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »). En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous ne souhaitez pas accepter ces CGU, vous devez cesser d’utiliser le Site.
3. Description des services
Le Site propose le service à la personne en tant qu’électricien.
4. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. L’utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
5. Propriété intellectuelle
Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non exclusivement, les textes, images, vidéos, photographies, bases de données, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite .
7. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour plus d’informations sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre politique de cookies accessible à l’adresse suivante : [URL de la politique de cookies].
8. Limitation de responsabilité
AGEV ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
AGEV ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.
9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. AGEV n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites.
10. Modifications des CGU
AGEV se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Les modifications seront opposables à l’utilisateur dès leur mise en ligne sur le Site.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du différend.